CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

www.bienetreonline.com

GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d'une part, la société HANDCOM SARL au capital de 3500€ (RC 450863840) , ci-après dénommée "HANDCOM" ou sous son nom de domaine www.bienetreonline.com, et d’autre part, la personne qui effectue un achat à distance par Internet, ci-après dénommée le "Client".
Les parties conviennent que les commandes passées auprès de HANDCOM via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, en date du 15 Mars 2010 à l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site internet www.bienetreonline.com. Ces conditions générales de ventes peuvent être mise à jour et son consultables 24h/24 sur le site internet www.bienetreonline.com ou par courrier sur simple demande.

MODALITES DE COMMANDE ET PRIX

Les commandes sont passées sur le site internet : www.bienetreonline.com

Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de HANDCOM. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site de www.bienetreonline.com.

Dans la cas de paiement par virement. Le traitement de la commande ne sera effectué qu'après vérification par nos soins du bon déroulement de celui-ci. Vous restez informé dans votre espace client et par mail de la situation.

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de commande, c'est à dire en cochant la case dans la page "récapitulatif" de la commande sur le site situé avant le paiement.

Les données enregistrées par HANDCOM constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre HANDCOM et ses Clients. HANDCOM confirmera systématiquement au Client sa commande puis son expédition par email ou tout autre moyen à sa convenance (Téléphone, courrier,...).

Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par HANDCOM. Les données enregistrées et conservées par HANDCOM constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre HANDCOM et ses Clients.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (adresse de livraison), HANDCOM  ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle HANDCOM pourrait être de livrer le(s) produit(s) commandé(s).

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email ou courrier.
La commande ne sera prise en compte par HANDCOM que si le Client s'est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.).

Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique "mon compte", le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible par mail ou par courrier pour éviter une erreur lors de la livraison. Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

PRIX

Les prix des produits proposés sur le site Internet www.bienetreonline.com sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Toutes les commandes de produits, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. HANDCOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits présentés sur le site Internet www.bienetreonline.com demeurent la propriété de HANDCOM jusqu'au complet encaissement du prix par HANDCOM. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, HANDCOM pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution.

HANDCOM se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige ou un incident, de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site www.bienetreonline.com sans son autorisation préalable de HANDCOM.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

HANDCOM fera tout son possible pour traiter les commandes, dans la limite des stocks disponibles des produits proposés sur son site Internet. HANDCOM ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit. A défaut de disponibilité du produit après confirmation de la commande, HANDCOM en informera par email ou par téléphone le Client dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement de sa commande si celle-ci a été effectivement payée. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire ou Paypal au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

DELAIS DE LIVRAISON

Le délai de livraison s'entend à compter du passage de votre commande en statut payé. A compter de cet événement, notre délai de préparation et de livraison est compris entre 2 et 15 jours ouvrés. Dans certains cas le délai peut être porté à 30 jours. Dans ce cas, la société HANDCOM avertira le client soit par mail soit par téléphone pour en avertir celui-ci.

LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend TTC. Lors de l'expédition d'une commande complète, HANDCOM fournit une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA, disponible sous format électronique dans votre espace client.

Dans le cas d'un retour de marchandise suite à une erreur dans l'adresse de livraison communiqué par le client, le client sera contacté pour vérifier l'adresse de livraison indiqué lors de la commande. Les frais de ré-expédition seront à la charge du client sans toutefois dépasser le montant initial des frais de livraison prévu.

HANDCOM utilise pour ses livraisons les services de « La poste ». Les livraison sont effectuées partout en France métropolitaine (dont Monaco, Andorre et la Corse). En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le Client, le colis est déposé dans la mesure du possible dans la boite aux lettres du Client (Collisimo suivi), sinon, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.

Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le Client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables et l’encourageons à être livré sur son lieu de travail, pour plus de facilité.

Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessous, lorsque la commande est passée. Le dépassement de délai peut entraîner l'annulation de la commande par le Client (sauf cas de force majeure), s'il en fait la demande et que sa commande n'est pas en cours de préparation logistique.

Comme indiqué dans notre mode de fonctionnement, nos délais de livraison sont très variables et dépassent que très rarement les 15 jours. Si au delà de 30 jours, nous n'arrivons pas à effectuer votre livraison, nous vous contacterons directement et étudierons ensemble ce que vous souhaitez faire. L'annulation de la commande dans ce cas peut être envisagée, et un remboursement complet (frais de livraison compris)peut être effectué si une solution n'est pas trouvé dans les 30 jours suivants.

Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise, date communiquée par le fournisseur. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end. Le délai de livraison est de 30 jours maximum (jours ouvrés) sauf cas de force majeure. HANDCOM s’engage à minimiser le délai de livraison entre 2 et 10 jours (jours ouvrés).

Toutefois en cas de dépassement excédent 30 jours, le Client bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation conformément à la loi du 18 janvier 1992.

A compter de l'exercice du droit de dénonciation, HANDCOM effectue une demande de remboursement dans un délai de 30 jours ouvrés.

En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie doit être adressée à HANDCOM. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison. En cas de retard, casse ou manquant, le Client peut s'adresser à notre Service Clientèle par le biais du site internet.

SUIVI DES COLIS

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de HANDCOM, il est acheminé par les services de « La poste » :

Dans le cas d'un envoi en Colissimo Suivi , le Client peut être informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi (commençant souvent par 8N / 8U.) permettant de cliquer ou de se connecter (www.coliposte.fr) pour connaître son évolution.

Un mail notifiant le numéro de suivi de ce colis vous est adressé.

Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés (voir délais de livraison) pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.

A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du Client, celui-ci dispose de 15 jours pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à HANDCOM. Le service clientèle prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition.

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le Client n'a pas de nouvelle de sa commande (une fois le numéro de suivi collisimo fournis par la société HANDCOM), il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.

Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.fr) ne disent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de HANDCOM.

Le Service Clientèle de HANDCOM ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une à trois semaines, à compter de l'envoi de l'email envoyé au Client.

Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc.)
Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), HANDCOM avise alors le Client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port)

RETRACTATION

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20. Le produit retourné doit être dans son emballage d'origine non ouvert et utilisé. De manière générale, le produit ne doit pas porter de trace de tentative d'ouverture et doit pouvoir être remis en vente par la société HANDCOM.

Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par HANDCOM avec l'attribution d'un numéro de retour ou d'un mail de confirmation de retour. Vous devez donc en informer HANDCOM à l'adresse mail suivante :
contact@www.bienetreonline.com

Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :
SOCIÉTÉ HANDCOM
Service après vente
16 Avenue Jules Ferry
92240 MALAKOFF
FRANCE

Le Client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à HANDCOM, seuls les frais de port restant à la charge du Client. Le remboursement auprès du Client sera effectué par chèque dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par HANDCOM, comme suite à l'exercice du droit de rétractation. Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits retournés sont incomplets, abîmés, endommagés, testés ou salis par le Client et ne seront pas repris par HANDCOM. Par mesure d'hygiène, aucun sous vêtement, produit cosmétique ne pourra être repris ni remboursé. Les autres produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le Client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le Client conservera une copie. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.

PAIEMENT

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par HANDCOM. Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à HANDCOM vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Le site Internet de HANDCOM fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle et utilise le procédé de cryptage SSL (garantie par PAYPAL). Ainsi, nous ne conservons pas, sur nos propres serveurs, d'informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers. En cas de refus de la banque, le client en sera informé par email et la commande sera automatiquement annulée. Les données enregistrées et conservées par HANDCOM constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Les factures sont émises par email lors de la préparation de la commande.

- Paiement par compte PAYPAL
Si vous possédez un compte PAYPAL, vous pouvez effectuer votre commande par l'intermédiaire de ce compte. La sécurité de la transaction est assurée par PAYPAL. Aucune donnée bancaire vous concernant ne nous est transmise et seul PAYPAL, par l'intermédiaire de votre compte, peut valider ou non la transaction en fonction des fonds disponibles sur votre compte. Les transactions PAYPAL se font en mode sécurisé (https).
 

GARANTIE / RESPONSABILITÉ / LITIGES / DROIT APPLICABLE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de HANDCOM ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes transmis par les fournisseurs.
 
HANDCOM ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de HANDCOM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

HANDCOM ne pourra être tenue responsable, envers un Client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par HANDCOM, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de HANDCOM aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

HANDCOM ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à HANDCOM pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Pontoise sont seuls compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation et/ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Nanterre, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

HANDCOM s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

HANDCOM ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses Clients.

En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, HANDCOM s'engage fermement au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition et lui demander son autorisation.

HANDCOM peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses Clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront bien entendu strictement aucune donnée personnelle.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom et adresse postale), par courrier.
 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.bienetreonline.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est admis, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de HANDCOM.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue, des textes, visuels et graphisme du site www.bienetreonline.com est strictement interdite

SERVICE CLIENTELE

Pour toute question ou information, notre service Clientèle est à votre disposition par courrier à l'adresse postale suivante :

HANDCOM
16 Avenue Jules Ferry
92240 MALAKOFF
FRANCE

LICENCE D’ACCES AU SITE

HANDCOM accorde au Client une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour son utilisation personnelle. En aucun cas, le Client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans autorisation écrite et expresse de HANDCOM. Cette licence ne permet en aucun cas au Client d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, ce site ou son contenu. Le site Internet www.bienetreonline.com ne doit en aucun cas être reproduit, copié, imité, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans autorisation expresse et écrite de HANDCOM. Le Client ne devra pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes, illustrations) figurant sur le site, sans accord écrit et express de HANDCOM.

DONNEES PERSONNELLES

Ce site a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1142164.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39,41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi il peut exiger que soient rectifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits par courrier.

VALIDITE ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

HANDCOM se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur le site Internet www.bienetreonline.com au moment de la commande.
Les Clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, devront cesser d'utiliser les services de HANDCOM. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.